Des changements s’observent toujours dans un foyer lorsque l’intensité de l’amour diminue. Parfois, cela se termine en une séparation. Malgré la situation, vous aimeriez conserver la maison initialement acquise ensemble. Faisons le tour de la question.
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En avez-vous les moyens ?
Le choix le moins compliqué aurait été la vente de la maison. Chacun poursuit sur ses choix, et vous auriez pris un nouveau départ. Toutefois, il se peut que vous décidiez de garder la maison. Vous y attachez peut-être des valeurs sentimentales ou vous aimeriez que vos enfants aient une vie stable. Peu importe la raison, la décision de garder la maison ne vous revient pas comme un droit.
En effet, vous devrez d’abord consulter votre banquier. La maison a peut-être été acquise par un emprunt bancaire comme c’est souvent le cas. Si c’est le cas, vous comprenez qu’elle ne vous appartiendra que lorsque la dette sera entièrement réglée. C’est pourquoi le fait de notifier votre banquier de votre décision est obligatoire. Ce dernier fera des analyses à son niveau et vous dira par la suite si votre demande de rachat a été acceptée ou pas. Le prêt a été engagé par deux personnes. C’est-à-dire sur la base de deux salaires. Le banquier doit vérifier si, malgré votre séparation, vous serez capable de payer tout seul la somme habituelle. Dans le cas où les analyses du banquier seraient favorables, votre démarche pour conserver la maison pourra être poursuivie. Dans le cas contraire, vous serez amené à vendre la maison et à partager la somme de façon équitable. Une solution qui a l’avantage de vous remplir les poches.
Les dépenses liées au rachat
La décision de garder la maison étant validée par le banquier, vous pouvez passer à l’étape suivante. D’une certaine manière, vous rachetez la part de la maison appartenant à votre futur ex-conjoint. Pour cela, vous devriez le dédommager par la soulte. Voyez cela comme le paiement d’une somme pour qu’il vous cède sa part de la maison. Toutefois, il sera nécessaire d’évaluer la somme à verser. Comment cela se fait-il ?
Tout d’abord, vous devriez faire une estimation de la valeur actuelle de votre maison sur le marché. Cela peut se faire avec l’aide d’une agence immobilière. Il faut noter que l’aide d’un notaire sera plus que rassurante pour cette procédure. Maintenant que vous connaissez avec précision la valeur de votre maison, il est temps de faire les déductions. Le solde dû de l’emprunt est la première déduction à faire. La somme restante sera ensuite partagée en deux et chacune des parties pourra bénéficier d’un joli pactole. La part qui revient à votre ex-conjoint sera sa soulte.
Après cette étape, vous devriez revoir votre banquier pour qu’il fasse une autre opération. L’engagement de prêt comporte deux signatures. Le banquier doit donc libérer la partie qui consent à céder sa part, de tout engagement financier sur la maison. Il peut toutefois négliger cette étape si :
- il vous juge capable de régler tout seul la dette
- une tierce personne se propose comme garant de votre ex-conjoint
- le prêt est totalement soldé.
Lorsque la désolidarisation est acquise, vous pouvez désormais vous considérer comme étant le seul propriétaire de la maison.
Pour conclure, il n’est pas impossible de garder sa maison après une séparation. Cependant, c’est une aventure épuisante sur presque tous les plans. Réfléchissez donc bien avant de vous lancer.
Faites appel à un expert pour cette séparation
Il suffit de se tromper ou encore de mal se renseigner pour que cette séparation soit cauchemardesque. Si vous avez des enfants et des biens en commun alors que l’un des partenaires cherche comment garder la maison, il faudra impérativement vous tourner vers un avocat.
Ce dernier maîtrise parfaitement la question de la séparation et bien immobilier. Cela vous évite alors de commettre des erreurs préjudiciables.
- Généralement, les partenaires possèdent 50 % des parts, vous avez donc und indivision.
- Pour garder sa maison en cas de séparation, il faut envisager toutes les possibilités comme le paiement du prêt bancaire en cours.
- Comme vous êtes seul, vous devrez rembourser le crédit et payer la part de votre ancien conjoint.
- Si vous avez un enfant, le bien immobilier peut être utilisé comme logement de manière provisoire en attendant que la séparation soit validée à 100 %.
- La séparation après une période de concubinage peut donner lieu à la vente du bien immobilier.
Dans ce dernier cas de figure, les anciens époux ne souhaitent pas conserver le logement que ce soit un appartement ou une maison. La vente permet alors de rembourser le reste du prêt immobilier et la somme sera ensuite partagée en deux.
La séparation peut conduire à un profond désaccord
Certains cherchent à savoir comment garder la maison en cas de séparation, mais les deux conjoints ne sont pas toujours en adéquation avec les choix envisagés.
De ce fait, vous devez vous tourner impérativement vers le Tribunal qui sera en mesure de prendre une décision. Que ce soit pour la vente ou apprendre comment garder sa maison en cas de séparation, il aura des informations précises et claires pour vous orienter dans la bonne direction notamment pour le régime matrimonial. Lorsque la décision a été rendue, un notaire est nommé pour que l’acte dédié au partage du bien immobilier soit dressé.
La situation la plus problématique concerne celle où les deux époux souhaitent conserver le bien immobilier. Il faut alors s’entendre à l’amiable, mais, si les désaccords sont présents, le tribunal peut une nouvelle fois trancher en faveur de l’un ou de l’autre. Dans certains cas de figure, les anciens époux conservent le logement qui n’est pas utilisé comme habitation principale. Il est destiné à de la location, les coûts et les revenus sont alors partagés en deux. Vous avez désormais toutes les indications pour envisager cette séparation qui ne sera pas simple.